Amendement n° DN817
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Ce que ça change · analyse IA
Réorganise le texte pour séparer les objectifs de défense du contrôle parlementaire, rétablissant une structure classique.
Intention : Assurer la cohérence structurelle du texte en alignant sa présentation sur les standards législatifs précédents (LPM 2019-2025), facilitant ainsi la lecture et la distinction entre la planification militaire et la surveillance démocratique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier:
- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;
- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.
Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).