Amendement n° DN810
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. »
Exposé sommaire
Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une offre élaborée et complète (soutien, formation, sécurité) portée par des sociétés françaises. Alors que les crises s’hybrident et se complexifient, la France doit réfléchir à une stratégie nationale de recours aux ESSD qui serait compatible avec son modèle d’armée, respectueuse de ses valeurs et apte à saisir les opportunités qu’offrent de tels structures dans le cadre des opérations militaires et des activités de solidarité stratégique. La relance de cette réflexion est à la fois nécessaire et urgente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).