Amendement n° DN754
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« Les ressources naturelles au sein des emprises constituent un élément essentiel de l’amélioration continue et permanente des conditions de vie en emprise comme de la capacité des armées à proposer des terrains d’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire les différents contextes dans lesquelles nos forces peuvent être projetées. Leur entretien constitue une nécessité opérationnelle autant qu’une participation à la transition écologique de notre pays. »
Exposé sommaire
Avec près de 270 000 ha, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l’État. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur ces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle. 80 % des terrains militaires sont ainsi intégrés dans des zones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.
Leur préservation participe donc d’une approche gagnante-gagnante pour l’écologie et pour le maintien des conditions d’entraînement de nos soldats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).