Amendement n° DN747
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois par an, avant le 30 avril, au Parlement, un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire au cours de l'année passée.
En complément, cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la dimension environnementale et énergétique dans l'exécution de la programmation militaire. En effet, alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus criants, il est nécessaire que le Ministère des Armées et nos différents corps d'armées s'engagent au profit d'un modèle de défense nationale d'avantage durable. Alors que nos armées se sont d'ores et déjà engagées au profit de la transition écologique et énergétique, et ce, dès 2007 avec notamment le premier plan d'action environnemental du Ministère des Armées, ou plus récemment avec le plan "Place au Soleil" ou encore les projets d'écocamps, il est nécessaire que l'exécution de la LPM poursuive cette logique.
Le présent amendement vise donc à ce que cette dimension soit effectivement retranscrite dans le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de l'année passée de la programmation militaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).