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Amendement n° DN742

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Louis Thiériot (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »

Exposé sommaire

Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc demandé un rapport annuel du gouvernement à destination des parlementaire sur l'avancement des programmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).