Amendement n° DN729
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« matériels »
insérer les mots :
« par une capacité de production autonome ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres renoncements et limites en la matière. Les moyens de notre ambition passent par une amélioration de nos capacités de production et des BITD fournissant l'autonomie dénuée d'importations dont notre armée a besoin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).