Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN727

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Christelle D'Intorni (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« sur le territoire national et à l’étranger ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effective par la fermeture de bases en France et à l’étranger.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).