Amendement n° DN726
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027.
L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi de programmation militaire, il apparaît nécessaire qu’une telle prise en compte lors de son actualisation soit avérée afin d’éviter tout renoncement sur les objectifs établis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).