Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN708

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Louis Thiériot (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« équilibres »

le mot :

« équilibre ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Amendement de repli du 

Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté.

Au mieux c’est une forme atténuée du non-alignement gaullien. Au pire c’est le cache misère d’un déclassement relatif dans le concert des puissances que ne compense pas l’idée d’autonomie stratégique européenne. 

Afin que la présente loi ne puisse pas être comprise comme un aveu d’abandon de puissance, il est moins proposé que l’expression « puissance d’équilibre » sans « s » remplace la terminologie « puissance d’équilibreS » avec « s ».

 Il ne faut pas que l’équilibre devienne de l’équilibrisme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).