Amendement n° DN705
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« surface-air, »,
insérer les mots :
« des dispositifs d’alerte avancée, ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les dispositifs d'alerte spatiale dans les pistes de coopération, entre souveraineté nationale et efficacité collective.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser la coopération technologique de défense pour garantir que les futurs outils de protection spatiale ne soient pas de simples acquisitions nationales, mais des piliers de l'action commune européenne.
L'amendement cherche à ancrer les capacités technologiques de pointe (alerte spatiale et interception) au cœur des mécanismes de coopération de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En proposant d'inclure le projet TWISTER dans les pistes de coopération, l'auteur tente de transformer une capacité de défense potentiellement isolée en un levier d'intégration européenne. Le rejet ou l'adoption d'une telle mesure révèle la tension entre la volonté de mutualiser les moyens de défense face aux menaces hyper-véloces et la crainte de perdre une autonomie stratégique sur des outils de surveillance critiques.
Exposé sommaire
Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ainsi qu’un intercepteur endo-atmosphérique. La capacité d’alerte avancée est majeure afin de pouvoir contrer les menaces de types missiles hyper-véloces. Cet amendement vise à intégrer les dispositifs d’alerte avancée dans les pistes de coopération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).