Amendement n° DN702
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« La France œuvrera au renforcement du pilier européen au sein de l’OTAN pour le bénéfice mutuel de l’Alliance transatlantique et de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
L’hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les États-Unis soient amenés à concentrer leurs forces dans le Pacifique ne peut être écartée. Dans cette perspective, les européens doivent assumer leurs responsabilités dans le partage du fardeau de la sécurité transatlantique. En effet, le renforcement du pilier européen de l’OTAN n’est contradictoire ni avec l’émergence d’une puissance européenne, ni avec notre souveraineté nationale. Cet amendement vise à introduire le paragraphe faisant référence à l’OTAN et à affirmer que la France sera à l’initiative pour renforcer le pilier européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).