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Amendement n° DN700

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Jean-Louis Thiériot (LR) Article 23 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).