Amendement n° DN697
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase :
« La direction générale de la sécurité extérieure disposera d’environ cinq milliards de crédits. »
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Augmente de 400 millions d'euros le budget du renseignement pour combler l'écart entre les prévisions et les besoins exprimés par la DGSE.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à aligner ses crédits sur les ambitions opérationnelles des services de renseignement, en utilisant le discours des chefs de services comme levier de pression politique.
L'amendement tente d'imposer une hausse budgétaire significative en s'appuyant sur un écart constaté entre les prévisions ministérielles et les demandes explicites des services de renseignement (notamment la DGSE). En rejetant cet amendement, le législateur affirme que l'intention de la loi n'est pas de répondre aux demandes de moyens des services, mais de maintenir une maîtrise stricte des dépenses de défense, privilégiant la discipline budgétaire sur l'expansion des capacités opérationnelles du renseignement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement.
Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milliards d’euros, la DRM de 600 millions d’euros et la DRSD de 133 millions d’euros.
Or, lors de son audition devant la commission de la défense de l’Assemblée, le directeur général de la sécurité extérieure a exprimé son souhait d’obtenir un budget « tangentant les 5 milliards d’euros ».
Ainsi, le groupe LFI-NUPES souhaite doter la DGSE des moyens suffisants pour qu’elle puisse remplir au mieux ses missions. Aussi, ces crédits profiteront naturellement aux armées et aux autres services.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).