Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN691

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Anne Genetet (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante :

« Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. ».

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Valorise les carrières internationales pour contrer le déclin de l'influence française face à la concurrence mondiale.

Intention : Institutionnaliser la mobilité internationale comme un outil de puissance et de rayonnement pour freiner l'érosion de l'influence française à l'étranger.

L'amendement cherche à transformer la perception de la mobilité internationale, passant d'une simple option de carrière à un levier stratégique de puissance. En demandant un rapport annexé, l'auteur force le législateur à sortir de la gestion purement administrative des effectifs pour engager une réflexion politique sur le rayonnement de la France. Le rejet de l'idée que la mobilité est une 'difficulté' ou une 'dévalorisation' aurait signifié une volonté de maintenir le statu quo sur la gestion des carrières, tandis que l'adoption de cet amendement montre que le législateur reconnaît l'érosion de l'influence française comme un enjeu de défense majeur nécessitant une réponse structurelle.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Alors que notre réseau de coopérants militaires à l’étranger s’est fortement rétréci, nos compétiteurs comme nos partenaires investissent fortement cet espace. Une des difficultés tient aujourd’hui à la dévalorisation des mobilités internationales au sein des armées françaises. Cet amendement vise à mieux structurer les carrières internationales des militaires, au bénéfice de l’influence française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).