Amendement n° DN679
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transition écologique, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »
Exposé sommaire
Les enjeux environnementaux sont devenus un sujet primordial dans de nombreux secteurs économiques, y compris celui de la défense. En effet, la défense peut avoir un impact significatif sur l’environnement en raison de l’utilisation de matières premières et de l’énergie, ainsi que de la production de déchets. De plus, les conflits armés peuvent également causer des dommages environnementaux durables. Il est donc important que les entreprises du secteur de la défense prennent en compte les enjeux environnementaux dans leurs activités et adoptent des pratiques durables pour minimiser leur impact sur l’environnement.
Pour ce faire, les industriels du secteur de la défense doivent intégrer dans leur activité des pratiques plus durables et doivent investir dans des filières de recyclage de matériaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).