Amendement n° DN667
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes :
« , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à protéger la BITD en permettant une visibilité d’investissement par l’État Français et une garantie d’achat. La production française doit être privilégiée pour soutenir notre tissu industriel et protéger les compétences de nos industriels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).