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Amendement n° DN664

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Vincent Bru (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« Lorsque cela est possible, les munitions réelles seront privilégiées par rapport aux munitions d’entrainement dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées. »

Exposé sommaire

L’amendement incite à l’utilisation de munitions réelles au détriment des munitions d’entrainement dans la préparation opérationnelle des forces armées. Les munitions d’entraînement ne permettent pas une préparation optimale. Dans la mesure du possible, les munitions réelles doivent être privilégiées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).