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Amendement n° DN663

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Vincent Bru (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. »

Exposé sommaire

L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sur la zone où la munition est stockée. Le MCO local permet de réduire le temps d’indisponibilité de la munition, de garantir nos capacités munitionnaires et de réduire l’impact écologique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).