Amendement n° DN661
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes :
« Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives. Il assurera les relations avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions, selon leurs compétences respectives. »
Exposé sommaire
Le militaire arrivant avec sa famille dans une enceinte militaire doit faire face à des difficultés pour insérer sa famille dans le milieu professionnel, éducatif ou local. La mise en place d'un chargé de relations publiques dans chaque base militaire permettrait de faciliter l'insertion des nouveaux militaires et de leurs familles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).