Amendement n° DN659
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la seconde phrase de l’alinéa 12, insérer les deux phrases suivantes :
« Le panachage des munitions sera privilégié avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. L’équilibre permettra de conserver une supériorité technologique tout en pouvant répondre à une situation de haute intensité dans la durée. »
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Prône un équilibre entre stocks de munitions de masse et de haute technologie pour répondre aux guerres de haute intensité.
Intention : Réorienter la stratégie de défense nationale vers la résilience matérielle en privilégiant la quantité (masse) pour la durée du conflit et la qualité (technologie) pour l'avantage tactique.
L'amendement marque une rupture doctrinale majeure : il propose de passer d'une logique de gestion industrielle en 'flux tendu' à une logique de 'constitution de stocks'. En intégrant ce rapport annexé, le législateur reconnaît que la supériorité technologique seule est insuffisante en cas de conflit conventionnel prolongé. L'adoption de cet amendement signifie que l'intention de la loi n'est plus seulement de moderniser l'outil de défense, mais de garantir sa résilience et sa capacité de durabilité face à une menace de haute intensité.
Exposé sommaire
L'amendement incite à la constitution de stocks de munitions basés sur un équilibre entre la masse et la haute technologie. La situation de haute intensité et de guerre conventionnelle retrouvée sur le territoire Européen a incité à repenser notre modèle munitionnaire. Au détriment de la logique de flux tendu, la logique de stocks doit primer. Pour faire face à la haute intensité, les munitions de masse sont nécessaires. Mais, les munitions de haute technologie nous permettent de garantir une supériorité sur nos ennemis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).