Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN657

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Vincent Bru (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :

« opérationnelle »,

insérer les mots :

« qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ».

Exposé sommaire

L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO). L'objectif est de réduire le temps où une munition est indisponible. Le MCO sur le lieu de stockage permettrait de gagner en rapidité dans la réparation des munitions. La mesure nécessite une délocalisation des centres d'entretien des munitions par les industriels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).