Amendement n° DN656
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes :
« Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. »
Ce que ça change · analyse IA
Crée une réserve opérationnelle industrielle pour augmenter la production de munitions en cas de conflit de haute intensité.
Intention : Sanctuariser et mobiliser les compétences techniques civiles pour garantir l'autonomie stratégique et la capacité de production de l'État en cas de conflit majeur.
L'amendement transforme la notion de réserve, traditionnellement centrée sur le terrain, en un levier de puissance industrielle. En intégrant des travailleurs possédant des compétences techniques spécifiques sous un statut militaire, le législateur cherche à briser la distinction entre la défense opérationnelle (le combat) et la défense industrielle (la capacité de production). L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de renforcer les effectifs de l'armée, mais de sécuriser la chaîne logistique et de production de l'État face à une menace de guerre prolongée.
Exposé sommaire
L'amendement vise à créer une réserve opérationnelle industrielle. Les réservistes seront sous statut militaire. Ils devront avoir des compétences industrielles par leur travail ou leur expérience.
Les réservistes permettront d'accroître la cadence de production munitionnaire au sein des industries, pour permettre de répondre aux besoins d'un conflit de haute intensité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).