Amendement n° DN655
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
"Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une communication d'information à leur égard."
Exposé sommaire
La mise en place d'une réserve territoriale pour la gestion de crises locales, sanitaires ou climatiques, doit s'appuyer sur les collectivités territoriales. La mise en place d'un référent par zone de défense permettra de garantir la bonne information des collectivités territoriales pour qu'elles constituent un appui dans la création.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).