Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN648

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Josy Poueyto (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« et de leurs familles ». 

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'importance des plans familles dans le rapport annexé pour mieux prendre en compte le quotidien des militaires.

Intention : Sanctuariser la dimension sociale et familiale de la vie militaire dans le rapport officiel pour forcer une prise en compte politique de la charge mentale et logistique pesant sur les familles.

Cohérence Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).