Amendement n° DN646
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots :
« 2 satellites Iris ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots :
« + 2 satellites Iris ».
Exposé sommaire
Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de faire du renseignement image, mais ils constitueront une constellation destinée à sécuriser internet et ses communications partout sur le territoire de l’Union européenne. Cet amendement vise à corriger cette erreur de placement dans le tableau regroupant l’équipement de nos forces pour les années à venir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).