Amendement n° DN641
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à participer à la Constitution de stocks stratégiques au niveau européen. En effet, en cas de conflit de haute intensité qui toucherait l’Union européenne et/ou L’OTAN, la logique d’alliance voudrait que ces stocks soient prévus à une plus grande échelle. Le dispositif européen EDIRPA doit être encouragé pour la Constitution de stocks stratégiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).