Amendement n° DN639
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante :
« En consolidant sa BITD, la France s’assurera de renforcer une BITDE afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France est déjà au cœur de ce processus en ayant intégré des projets européens tels que le SCAF ou le char MGCS avec parfois des filiales au sein de pays membres de l’Union européenne, nous devons y inclure la BITDE afin d’avoir une vision plus large de l’autonomie stratégique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).