Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN635

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication Mme Sabine Thillaye (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 57, supprimer le mot :

« native ».

Exposé sommaire

Cet amendement de rédaction vise à préciser que l’interopérabilité existe déjà. Le mot natif sous-entend qu’une forme d’interopérabilité n’existe pas encore, pourtant de nombreux entraînements communs et de coopération pour améliorer l’interopérabilité de nos armées sont la preuve qu’elle n’est pas uniquement native. Elle doit par ailleurs se développer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).