Amendement n° DN634
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile »
les mots :
« en cas de nécessité ».
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction vise à reconnaître que le niveau européen doit être le niveau privilégié de coopération de la France pour garantir son autonomie stratégique et ainsi réduire les dépendances stratégiques. La France a toujours tenu un discours favorable à la construction d’une Europe de la défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).