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Amendement n° DN627

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication Mme Sabine Thillaye (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« dans une perspective de créer des champions européens et de renforcer notre BITDE ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’inscrire la politique d’innovation française dans une dimension européenne et de rappeler l’objectif du Président de la République de créer une BITDE.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).