Amendement n° DN619
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée :
« Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’inclure davantage de réservistes au sein des missions commandées par les marchés publics au sein des cahiers des clauses techniques particulières rédigés à cet effet par les diverses entités du Ministère des armées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche tendant à démocratiser l’emploi de réservistes dans d’autres missions que les missions opérationnelles auxquelles ils sont le plus souvent affectés. Cela participera à renouveler l’image de la réserve dans un contexte de « Défense globale », ainsi qu’à améliorer la visibilité de nos concitoyens sur le rôle des réservistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).