Amendement n° DN617
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours par an ».
Ce que ça change · analyse IA
Passe la mobilisation des anciens militaires de 10 jours sur 5 ans à 5 jours par an pour accroître la disponibilité.
Intention : Transformer un vivier de réserve passif en une force de soutien opérationnelle plus régulière et disponible annuellement.
L'amendement modifie la structure temporelle de la mobilisation des anciens militaires non-réservistes. En passant d'un bloc de 10 jours sur une période de 5 ans à une répartition annuelle de 5 jours, le législateur privilégie la régularité et la réactivité immédiate plutôt qu'une mobilisation ponctuelle et massive. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de maintenir un vivier théorique, mais de garantir une capacité de mobilisation plus fluide et plus prévisible pour l'institution militaire.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi de dix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cette mesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponible en cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pas d’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront donc venir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).