Amendement n° DN610
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :
« A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. »
Exposé sommaire
Le contexte géopolitique actuel tend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur des armées françaises, et en particulier de l’armée de terre, au sein d'un conflit. Le présent amendement propose donc de créer une doctrine d’emploi pour la RO1 de l’armée de terre, spécifiquement conçue pour le cas où cette dernière serait déployée au sein d’un conflit majeur. Cette mesure permettra d'assurer une utilisation cohérente et efficace de la réserve opérationnelle, en offrant aux réservistes une formation et une préparation adéquates. Cela facilitera également la prise de décision au niveau de la réserve opérationnelle et permettra une réponse plus rapide et efficace aux situations d'urgence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).