Amendement n° DN609
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :
« La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de terre. »
Exposé sommaire
L'opération Sentinelle a été lancée en 2015 pour assurer la sécurité des Français et des lieux de culte en réponse aux attentats terroristes qui ont touché notre pays. Cette mission est menée par les forces armées et de sécurité intérieure de notre pays, et notamment par des réservistes. Cependant, les réservistes les plus mobilisés pour cette mission sont ceux issus de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. Or, la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale a également la capacité de jouer un rôle dans le cadre de l'opération Sentinelle, en étant davantage mobilisée au sein de cette dernière. C’est ce que propose le présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).