Amendement n° DN605
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées :
« De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocation des ressources budgétaires en conséquence. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la création d’une fonction d’inspecteur général de la réserve afin de mener et de superviser les évolutions relatives à la réserve opérationnelle. En effet, la loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. A l’image des attributions des inspecteurs généraux des armées, la création d’une telle fonction permettra un contrôle accru des dispositions prises en ce sens. L’inspecteur général de la réserve aura également pour mission de produire de l’information au sujet de la réserve, de ses actions et de son évolution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).