Amendement n° DN587
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières »
les mots :
« augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ».
Exposé sommaire
Le rapport d’information n° 4161 sur les réserves établit par messieurs Christophe Blanchet et Jean-François Parigi fait état de la mauvaise gestion dont a fait l’objet le budget de la réserve opérationnelle les années précédentes. Dans les armées, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir encore atteint les cibles de recrutement fixées par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Par la suite, la poursuite des objectifs de recrutement a obligé les gestionnaires à réduire l’activité, avec un effet désastreux sur le moral et la fidélisation des réservistes. Le présent amendement propose donc de porter à ce sujet une attention particulière afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).