Amendement n° DN584
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose une mise à jour et une vérification annuelle des listes de contacts des anciens militaires de la RO2.
Intention : Renforcer le contrôle et la fiabilité du fichier de la réserve opérationnelle en garantissant la joignabilité des effectifs, afin d'éviter une érosion de la capacité de mobilisation réelle derrière l'apparence de l'effectif théorique.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).