Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN583

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Christophe Blanchet (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. »

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Impose une conception conjointe de l'enseignement de la défense entre l'Éducation nationale et les Armées.

Intention : Transférer une partie de l'autorité pédagogique vers le ministère des Armées pour garantir l'efficacité et la pertinence de la préparation à la défense.

L'amendement vise à briser le monopole décisionnel du ministère de l'Éducation nationale sur les contenus et les modalités de l'enseignement de la défense. En passant d'une gestion discrétionnaire d'un ministère à une gestion partagée, le législateur cherche à garantir que l'enseignement ne soit pas seulement une formalité pédagogique, mais un véritable outil de résilience nationale piloté par les besoins opérationnels de la défense. Son adoption marque la volonté de placer la préparation de la nation au cœur d'une collaboration interministérielle obligatoire.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Les contours de l’enseignement à la défense (contenus, horaires, professeurs, etc.) sont à la discrétion de l’Education nationale. Pourtant, cet enseignement paraît peu efficace malgré son importance en termes de lien armées-nation et de résilience de la nation.

Le présent amendement propose que cet enseignement de défense soit conçu et mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale et celui des armées de façon conjointe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).