Amendement n° DN578
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les délégués militaires départementaux transmettent annuellement (sous couvert du RGPD) aux correspondants défense la liste des réservistes résidants sur le territoire de leurs communes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les mairies soient informées lorsqu’un de leurs administrés rejoint ou quitte une réserve, qu’il s’agisse d’une réserve de la Garde nationale ou non.
Les correspondant Défense, qui peinent souvent à se trouver un rôle, pourraient ainsi savoir lesquels de leurs concitoyens pourraient les aider en cas de crise, mais aussi lesquels mettre à l’honneur lors de cérémonies ou lorsque le réserviste reçoit une décoration, par exemple.
Enfin, la présente rédaction ne s’oppose pas au RGPD en permettant au réserviste de s’opposer s’il le souhaite à la transmission de son statut de réserviste au DMD ou au correspondant défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).