Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN577

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Christophe Blanchet (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 

« Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat. »

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Impose une formation à l'esprit de défense pour les entrepreneurs via les CCI et CMA pour renforcer la résilience nationale.

Intention : L'auteur cherche à transformer le tissu économique en un relais de la culture de défense, en faisant de l'entrepreneur un acteur de la résilience nationale plutôt qu'un simple acteur économique.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent amendement propose qu’un module « esprit de défense » soit obligatoirement dispensé par le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat aux entrepreneurs et aux employeurs lors des formations qu’elles dispensent. Que tous les citoyens et les entrepreneurs en particulier connaissent mieux les questions relatives à la Défense nationale participe directement de la résilience de la Nation. Ce temps de formation pourrait aussi être l’occasion de sensibiliser ces employeurs aux différentes formes d’engagement, dont les réserves.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).