Amendement n° DN568
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée :
1° À la sixième colonne, substituer au nombre :
« 60,32 »
le nombre :
« 60,34 » ;
2° À la septième colonne, substituer au nombre :
« 64,61 »
le nombre :
« 64,64 » ;
3° À la huitième colonne, substituer au nombre :
« 68,91 »
le nombre :
« 68,94 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Rectifier une incohérence arithmétique dans les projections budgétaires pour garantir la cohérence des crédits alloués.
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de calcul (repli des DN560, 561,563 et 564)
A la troisième ligne du tableau, il est indiqué une variation de +3 milliards d'euros entre l’année 2027 et 2028.
Or à la seconde ligne du tableau, il est indiqué respectivement les chiffres de 56,04 pour 2027 et 60,32 pour 2028.
Il manque donc 0,02 milliards pour 2028 au regard de la variation annoncée de +3 milliards d'euros.
Le présent amendement tend donc à rectifier l’erreur de calcul en inscrivant le chiffre de 60,34 pour l’année et par suite les chiffres de 64,64 et 68,94 pour les années 2029 et 2030 au lieu de 64,61 et 68,91.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).