Amendement n° DN563
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,24 | 50,54 | 53,84 | 57,14 | 61,04 | 64,94 | 68,94 | 403,68 |
| Variation | +3,3 | +3,3 | +3,3 | +3,3 | +3,9 | +3,9 | +4 |
»
Ce que ça change · analyse IA
Accélère le financement de la défense dès 2024 au détriment des budgets futurs pour maximiser l'entraînement immédiat.
Intention : Anticiper la dépense pour transformer l'outil militaire par l'entraînement intensif immédiat, quitte à créer un déficit de ressources sur la fin de la décennie.
L'amendement propose un basculement temporel des crédits : il s'agit de consommer plus tôt les ressources prévues pour la période 2028-2030 afin de gonfler massivement les budgets de 2024 à 2027. Le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de maintenir une trajectoire budgétaire lissée et prévisible, refusant de sacrifier la capacité d'investissement ou de fonctionnement à long terme pour répondre à une urgence opérationnelle immédiate (le taux d'entraînement). Le débat oppose ainsi la nécessité de l'efficacité opérationnelle instantanée (le « prêt à l'emploi » des troupes) à la soutenabilité financière de la trajectoire de défense sur la décennie.
Exposé sommaire
Amendement de repli du DN561
Le présent amendement a pour objet de modifier l’évolution des ressources budgétaires de la mission « défense » dans le sens d’une augmentation des crédits pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 imputée sur l’augmentation des années 2028, 2029 et 2030.
La marche proposée est celle d’une variation de +3,3 milliards d’euros d’une année sur l’autre entre 2023 et 2027.
L’objectif du présent amendement est de fournir aux armées les moyens d’augmenter dès 2024 leur capacité d’entraînement afin de la porter au niveau optimum dès 2027.
Actuellement, le taux d’entraînement est établi en moyenne à 70 % des standards OTAN, ce qui n’est évidemment pas suffisant. Il nous faut une armée qui s’entraîne à 100 % car une unité qui s’entraîne à 100 % voit son efficacité démultipliée.
Augmenter les entraînements est par ailleurs une source majeure de motivation pour les hommes qui ne souhaitent qu’une chose : s’entraîner pour être prêts. Cela encore plus vrai aujourd’hui car avec la fin des OPEX, les hommes n’auront plus l’occasion d’être en réel sur le terrain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).