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Amendement n° DN560

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Louis Thiériot (LR) Article 3 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :

« 

Crédits de paiement de la mission
« Défense »
 47,44 50,94 54,44 57,94 61,54 65,24 68,94406,48
Variation+3,5+3,5+3,5+3,5+3,6+3,7+3,7 

 »

Ce que ça change · analyse IA

Avance le financement de l'entraînement militaire sur les années 2024-2027 au détriment des budgets futurs.

Intention : Accélérer la montée en puissance opérationnelle en forçant une dépense immédiate, quitte à fragiliser les capacités de financement des années suivantes.

L'amendement propose un basculement temporel des ressources : il s'agit de consommer dès maintenant les crédits prévus pour la fin de la décennie afin de répondre à une urgence opérationnelle. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur privilégie la soutenabilité budgétaire à long terme et la planification pluriannuelle de la Loi de Programmation Militaire (LPM) plutôt qu'une réponse immédiate et massive aux besoins de préparation opérationnelle. Le débat sous-jacent oppose la nécessité de l'efficacité immédiate des troupes (capacité d'entraînement) à la discipline de la trajectoire financière de l'État.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de modifier l’évolution des ressources budgétaires de la mission « défense » dans le sens d’une augmentation des crédits pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 imputée sur l’augmentation des années 2028, 2029 et 2030.

La marche proposée est celle d’une variation de +3,5 milliards d’euros d’une année sur l’autre entre 2023 et 2027.

L’objectif du présent amendement est de fournir aux armées les moyens d’augmenter dès 2024 leur capacité d’entraînement afin de la porter au niveau optimum dès 2027.

Actuellement, le taux d’entraînement est établi en moyenne à 70 % des standards OTAN, ce qui n’est évidemment pas suffisant. Il nous faut une armée qui s’entraîne à 100 % car une unité qui s’entraîne à 100 % voit son efficacité démultipliée.

Augmenter les entraînements est par ailleurs une source majeure de motivation pour les hommes qui ne souhaitent qu’une chose : s’entraîner pour être prêts. Cela encore plus vrai aujourd’hui car avec la fin des OPEX, les hommes n’auront plus l’occasion d’être en réel sur le terrain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).