Amendement n° DN559
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum.
En effet, 2 % est le minimum de la norme OTAN. Son secrétaire général Jens Stoltenberg a dit souhaiter que l’effort national de défense des membres de l’Alliance soit porté à 2,5 % du PIB.
Il s’agit donc bien d’un minimum minimorum.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).