Amendement n° DN541
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l'alinéa suivant :
« Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »
Ce que ça change · analyse IA
Ordonne l'étude de solutions industrielles nationales pour pallier d'éventuels échecs des coopérations SCAF et MGCS.
Intention : Sanctuariser l'autonomie stratégique française en préparant une sortie de secours industrielle face aux blocages des projets européens.
L'amendement introduit une rupture stratégique dans la logique de coopération européenne. En demandant l'étude de 'plans B' nationaux, il transforme la coopération (SCAF, MGCS) de 'voie unique' en 'option parmi d'autres'. Le débat et l'exposé révèlent une méfiance croissante envers la capacité des partenaires (notamment l'Allemagne) à maintenir une cohérence industrielle et un calendrier crédible. L'adoption de cet amendement signifie que le législateur ne considère plus la coopération comme une fatalité, mais comme un pari dont la France doit pouvoir se retirer sans perdre sa souveraineté technologique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager, des études visant à faire ressortir les conditions de faisabilité de projets financés par la France en dehors de toute coopération, notamment pour le système de combat terrestre du futur et le système de combat aérien du futur.
En ce qui concerne le char de nouvelle génération, malgré le lancement en 2020 d’un groupe de travail réunissant Nexter, KMW et Rheinmetall, le projet est retardé par un manque de coordination entre les industriels, en particulier au sujet du leadership des entreprises à propos de la confection des composants sensibles (canon, tourelle, technologies de protection…). De plus, une concurrence s’est installée pour la commande des futurs MGCS entre Rheinmetall et KNDS (Nexter-KMW), mettant à mal la crédibilité du projet au long terme.
Pour ce qui est du système de combat aérien du futur, le premier vol du démonstrateur du programme SCAF, mené en collaboration avec l’Espagne et l’Allemagne, a été repoussé de 2026 à une date ultérieure d’un an minimum. Ce contretemps s’est ajouté au report de la signature du contrat dit « Statement of Work » devant fixer le cahier des charges techniques qui devait être lancé cette année.
Dans ces conditions, la France doit rester ferme sur certains points d’intérêt national essentiels, tel que la capacité à fournir des équipements et systèmes d’armes correspondant aux besoins opérationnels exprimés par les forces et au degré d’autonomie souhaité.
Chaque jour de retard supplémentaire dans les négociations et l’enclenchement des phases industrielles est un jour perdu pour la préparation de nos forces aux opérations du futur.
Ainsi, compte tenu du fait que les besoins opérationnels sont connus, que des exigences techniques particulières découlant de l’inclusion des matériels de nouvelle génération dans l’appareil de défense français, et enfin que les négociations avec nos partenaires se font avec difficulté, nous ne pouvons plus exclure la possibilité de mener un ou plusieurs projets nationaux en alternative aux projets de coopération.
C’est la raison pour laquelle, tout en rappelant que les programme MGCS et SCAF restent la priorité de la France, cet amendement propose de soutenir l’étude de la faisabilité de « plans B » nationaux, afin d’anticiper un éventuel échec des coopérations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).