Amendement n° DN519
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 35, après la troisième ligne, insérer la ligne suivante :
«
| Porte-avions | PA-Ng n° 2 | Études | Études | - |
»
Exposé sommaire
Commande d’une Etudes Technico-Opérationnelles (ETO) devant déterminer les conditions financières, budgétaires et économiques d’un « Two-carrier contract » au profit du programme PA-Ng (Porte-Avions de Nouvelle génération) ; avec trois scénarios, constructions simultanées, successives ou décalées.
Depuis le désarmement du porte-avions Foch (15 novembre 2000), la « permanence aéronavale » (porte-avions prêt à prendre la mer sous un délai de 72h00 ou bien déjà en mer) est perdue.
La présence en mer du groupe aéronaval devenue intermittente, malgré l’admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle en 2001.
Cette étude doit permettre de déterminer comment recouvrer cette capacité opérationnelle, selon quelle échéance et au meilleur coût possible alors que la Revue de Défense et de Sécurité nationale – 2017 porte l’ambition, maintes fois confirmées, d’entretenir et de renouveler la « supériorité aéromaritime » de la France sur les mers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).