Amendement n° DN518
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et des leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un rapport du Gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).