Amendement n° DN515
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :
« FDA »,
insérer les mots :
« + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :
« rénovées »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
L’objet de cette étude est d’analyser l’éventuelle cohérence entre les calendriers et besoins d’état-majors des marines des deux pays quant au remplacement de leurs frégates de défense aérienne respectives. La cible initiale du programme HORIZON était de quatre frégates ; malgré les commandes et livraisons des FREMM-DA, le format reste en-deça de la cible initiale. Cet amendement propose de les remplacer par une plateforme en coopération ou de porter le format à quatre frégates dont deux réalisées en coopération.
Pour mémoire :
- pour la France il s’agit de remplacer ou compléter les frégates du programme HORIZON : c’est-à-dire les Forbin (2010) et Chevalier Paul (2011) ;
- pour les Pays-Bas, il serait envisagé le remplacement des frégates du programme LCF (Luchtverdedigings- en commandofregat) : les Zr. Ms. De Zeven Provinciën (2002), Zr. Ms. Tromp (2003), Zr. Ms. De Ruyter (2004) et Zr. Ms. Evertsen (2005).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).