Amendement n° DN509
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots :
« + Études ».
II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots :
« ou 6 FDI de souveraineté ».
Exposé sommaire
L’objet de cette étude est de pouvoir déterminer si un prolongement de la série des cinq Frégates de Défense et d’Intervention (FDI) par un lot supplémentaire permettant d’assurer le remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal, à hauteur des enjeux opérationnels identifiés par l’état-major de la Marine nationale, dans les théâtres concernés. Cette solution capacitaire, ici dénommée « FDI de souveraineté », sera notamment appréciée à l’aune du projet de « corvettes » prévu par le projet de Loi de programmation militaire 2024‑2030.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).