Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN507

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Charles Larsonneur (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : 

« La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude (THA). »




Ce que ça change · analyse IA

Actualise la stratégie spatiale de défense pour intégrer les nouvelles menaces, face au défi de la modernisation.

Intention : L'auteur cherche à contraindre l'exécutif à une révision périodique de la doctrine spatiale pour éviter l'obsolescence stratégique face à l'accélération des technologies de rupture.

Cohérence Impact 25/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Pour conserver son rang et préserver la supériorité opérationnelle de ses Armées, la France doit entretenir les réflexions stratégiques nécessaires à l’appréhension des nouveaux milieux et de nouvelles menaces. Ainsi, la stratégie spatiale de défense (SSD) de 2019 doit être actualisée pour tenir pleinement compte des évolutions techniques et de l’évolution du contexte de sécurité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).